Editeur du site :
Ce site est édité par la société WEB OPTIMA
SIRET : 801 486 077 00044
Code APE : 6201Z
Rue du Mozambique – 44800 St Herblain
(Loire-Atlantique)
06 62 38 21 89 – contact arobase web-optima.fr
Responsable de la Publication :
C. Lepetit
Hébergement du site :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – 0 820 69 87 65
Propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, marques, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société WEB OPTIMA (à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs).
Le contenu est disponible pour usage privé et non collectif. Cette représentation ou reproduction à titre collectif ou professionnel, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société WEB OPTIMA. Les utilisateurs peuvent exercer ces droits en adressant un courrier à : WEB OPTIMA – 5 chemin des Perdous – 31310 Montesquieu-Volvestre
De même, tous les liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation expresse et préalable.
Remarque sur les visuels du site :
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels et sont la propriété intellectuelle de WEB OPTIMA, en dehors des visuels achetés sur Fotolia (en voici les crédits photos) :
RFsole – Fotolia.com
Olivier Le Moal – Fotolia.com
Kantver – Fotolia.com
Déclaration CNIL :
Le fichier de données collectées via le formulaire de contact de ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1826289v0.
Les informations collectées sur le site de WEB OPTIMA sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée.
Respect des données personnelles :
WEB OPTIMA s’engage à respecter les internautes et leur vie privée.
Les personnes intéressées par nos services et qui font la démarche de remplir le formulaire de contact en ligne, sont invitées à nous transmettre site web, prénom, nom, téléphone, fonction, email ; ce qui nous permet de les contacter facilement pour recueillir leurs besoins.
Nous garantissons aux utilisateurs que tout traitement de données nominatives sur notre site Internet est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi “Informatique et Libertés”) :
– nous ne conserverons les données nominatives qu’à des fins historiques, statistiques et pour une durée maximale de 3 ans avant qu’elles ne soient totalement détruites ;
– en application de l’article 8 de cette loi, la collecte des données nominatives exclut toute donnée relative aux mœurs, à la croyance ou à l’appartenance religieuse et syndicale, aux opinions politiques ;
– conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Correspondant Informatique et Liberté de WEB OPTIMA – C. Lepetit – 5 chemin des Perdous – 31310 Montesquieu-Volvestre
Plus d’informations sur : www.cnil.fr
Garantie de confidentialité et de sécurité :
Ces données nominatives sont destinées exclusivement aux différents services de WEB OPTIMA.
WEB OPTIMA ne vend pas, ne loue pas et n’échange pas avec des tiers, les informations identifiant spécifiquement un prospect, un client ou un utilisateur du site Internet, et ce pour toute exploitation quelle qu’elle soit, notamment de nature publicitaire ou promotionnelle.
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de protéger ces données nominatives, d’en préserver l’intégrité et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Pour ce faire, ces données nominatives sont enregistrées dans des zones sécurisées et inaccessibles au public.
Statistiques d’audience et cookies :
Le site WEB OPTIMA utilise des cookies pour réaliser des statistiques d’audience (avec Google Analytics par exemple) afin de proposer des contenus et services adaptés aux intérêts de ses visiteurs. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies. L’utilisateur qui ne souhaite pas que nous placions de cookies sur son ordinateur peut configurer son navigateur en ce sens : il peut rejeter tous les cookies ou ne les accepter que pour les sites auxquels il fait confiance.
Pour en savoir plus, la CNIL fournit des ressources de qualité afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/
Responsabilité :
Le contenu mis à disposition sur WEB OPTIMA est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de WEB OPTIMA ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que WEB OPTIMA s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, WEB OPTIMA ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.
Par conséquent, WEB OPTIMA exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelle que façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, WEB OPTIMA ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :
– des faits et actions des tiers ;
– l’impossibilité d’utiliser le site ;
– l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de WEB OPTIMA par un tiers
Conditions générales de vente : FORMATION
Objet et champ d’application Suite à la commande d’une formation le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, en particulier ses conditions générales d’achat.
Documents contractuels A la demande du Client, Web Optima lui fait parvenir en double exemplaire une convention de formation professionnelle continue telle que prévue par la loi. Le client engage Web Optima lui en retournant dans les plus brefs délais un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Pour les formations, une facture de la moitié de la prestation est adressée dès la prise de la commande. Une inscription est définitivement validée lorsque le présent document signé sur les 2 pages et un chèque d’acompte de 50 % sont reçus par nos services. A l’issue de cette formation aux dates, lieux, horaires indiqués dans la convention, une attestation individuelle de formation et remise au participant ; une attestation de présence peut sur demande être remise au client (financeur).
Prix, facturation et règlement Tous nos prix sont indiqués nets de taxes (exonération de TVA selon l’article 261 4-4°-b du CGI). Toute formation commencée est due en totalité. Sauf mention contraire, ils comprennent les frais de déplacement et de bouche du formateur. L’acceptation de Web Optima étant conditionnée par l’acompte versé avant le début de la prestation, Web Optima se réserve expressément le droit de ne pas délivrer la prestation au client tant que la totalité de la prestation n’aura pas été réglée dans les conditions prévues ci-dessous. Les factures sont payables, sans escompte et à l’ordre de la société Web Optima à réception de facture avant le début de la prestation. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 8 jours ouvrables, Web Optima se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.
Prise en charge par un OPCA En cas de règlement de la prestation pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont il dépend, il appartient au Client de régler lui-même la formation à Web Optima, puis d’en demander la prise en charge par son OPCA.
Pénalités de retard En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande Dans le cas où un Client s’inscrirait à une formation, sans avoir procédé au paiement des formations précédentes, Il pourra lui être refuser d’honorer la commande et lui refuser sa participation à la formation, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelle que raison que ce soit.
Conditions d’annulation et de report de l’action de formation Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure : – si une annulation intervient avant le début de la prestation et que l’action de formation est reportée dans un délai de 6 mois à compter de la date de la commande, la totalité du règlement du client sera portée au crédit du Client sous forme d’avoir imputable sur une formation future. Si aucun report n’a été effectué dans ce délai de 6 mois le règlement restera acquis à Web Optima à titre d’indemnité forfaitaire. – si une annulation intervient pendant la formation, le règlement reste acquis à Web Optima à titre d’indemnité forfaitaire.
Conditions d’annulation et de report d’une séance de formation Le Client peut annuler une séance de formation dans la mesure où cette annulation survient au moins 7 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation d’une séance doit être communiquée par e-mail à contact arobase web-optima.fr . La séance peut ensuite être reportée selon le planning du formateur.trice.
Informatique et libertés Les informations à caractère personnel qui sont communiquées par le Client à Web Optima en application et dans l’exécution des formations pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Web Optima pour les seuls besoins desdits stages. Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978.
Renonciation Le fait, pour Web Optima de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Loi applicable La loi française est applicable en ce qui concerne ces Conditions Générales de Ventes et les relations contractuelles entre Web Optima et ses Clients.
Attribution de compétence Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Web Optima qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.
Election de domicile L’élection de domicile est faite par Web Optima à son siège social au Rue du Mozambique – 44800 St Herblain